Liste des documents à fournir et Formulaires

Vous trouverez ci-après la liste des documents, et démarches administratives réalisables en mairie.

❗️Attention, toutes les démarches ne sont pas possibles en mairie de Bosc-Guérard
 

• RECENSEMENT MILITAIRE(obligatoire) - le mois du 16ème anniversaire

à la Mairie du domicile
Documents à fournir : Livret de famille
GRATUIT

• CARTE D'IDENTITE

Mairie équipé d'un système biométrique : Barentin, Bois-Guillaume, Clères, Rouen, Mont Saint Aignan
Documents à fournir : voir le fichier joint
Possibilité de se pré-inscrire sur http://ants.gouv.fr
GRATUIT - sauf en cas de perte ou vol (25,00 €)

• AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN -POUR LES MINEURS

à la Mairie du domicile
Documents à fournir : livret de famille + présence obligatoire du père ou de la mère de l'enfant mineur + CNI enfant
GRATUIT

• MARIAGE

à la mairie
Documents à fournir : voir liste ci-dessous 

• NAISSANCE

à la Mairie du lieu de naissance - dans le délai des 3 jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance
Documents à fournir : certificat du docteur ou de la sage-femme + livret de famille + Carte d'identité    

• DECES

à la Mairie du lieu de décès
Documents à fournir : livret de famille du défunt et certificat de décès     

• PASSEPORT

Mairie équipée d'un système biométrique : Barentin, Bois-Guillaume, Clères, Rouen, Mont-Saint-Aignan…
Documents à fournir : voir le fichier joint
Possibilité de se pré-inscrire sur http://ants.gouv.fr
Prix (en timbre fiscal) selon l'age : Majeur : 86 € / 15-17 ans : 42 € / moins de 15 ans : 17 €

• CHANGEMENT D'ADRESSE - CARTE GRISE

en ligne
Documents à fournir : carte grise + 2 justificatifs de domicile
GRATUIT

• CASIER JUDICIAIRE

Ministère de la Justice
Casier judiciaire
44079 NANTES Cedex 1
ou 3615 CJN (minitel)
ou www.cjn.justice.gouv.fr 
GRATUIT