L’état d’urgence a été décrété par le Président de la République par deux décisions prises en conseil des ministres dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 novembre 2015.
L’état d’urgence est en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain et autorise des mesures complémentaires sur le territoire de l’Ile-de-France.
Cette disposition exceptionnelle est prévue par la loi du 3 avril 1955 et permet dans un contexte de trouble grave à l’ordre public, à l’autorité administrative (les préfets) de prendre des mesures renforcées pour préserver l’ordre public et prévenir de nouveaux attentats terroristes.
Dans tous les départements, les préfets peuvent ainsi :
- Restreindre la liberté d’aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation dans certains lieux (couvre-feu)
- Interdire le séjour dans certaines parties du territoire à toute personne susceptible de créer un trouble à l’ordre public.
- Réquisitionner des personnes ou moyens privés.
