Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays entre Seine et Bray a été approuvé à l'unanimité lors du Commité Syndical du 24 novembre 2014.
Suite à son examen par les services préfectoraux, il a été rendu exécutoire le 16 février 2015.
Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays entre Seine et Bray a été approuvé à l'unanimité lors du Commité Syndical du 24 novembre 2014.
Suite à son examen par les services préfectoraux, il a été rendu exécutoire le 16 février 2015.
Mairie de Bosc-Guérard-Saint-Adrien : Denis GUTIERREZ
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Route Tendos 76 710 Bosc-Guérard-Saint-Adrien |
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Communauté de communes Inter Caux Vexin
252 route de Rouen
76 750 Buchy
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