Depuis le 1er juillet 2015, le service Urbanisme intercommunal est chargé de l’instruction de l’ensemble des demandes de permis de construire, de permis d’aménager, de permis de démolir, de déclarations et de certificats d’urbanisme opérationnels de l’ensemble des communes de l'inter communalité.
Les décisions en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme restent la compétence de la mairie.
Le service Urbanisme de la Communauté de Communes de l'INTER CAUX VEXIN est disponible pour répondre à vos questions sur les dossiers en cours d’instruction :
Service Instructeur - Pöle de Montville
Maison de l’Intercommunalité
9 place de la République
BP 25
76710 Montville
Secrétariat du service Urbanisme : 02.32.93.95.31
Accueil physique du public :
Du Lundi au Vendredi
De 9h à 12h sans rendez-vous De 14h à 17h sur rendez-vous
Les dépôts des dossiers de permis, de déclaration préalable et de certificat d’urbanisme opérationnel continueront de s’effectuer en mairie. Toute demande de renseignement est à adresser à la Mairie où se situe le projet.
