Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude documentaire, et à compter du 1er février 2016, pour toute demande de papier d'identité, il sera demandé un justificatif de domicile disposant d'un code barre 2D-doc, ainsi que le prévoient les disposition de l'article R113-8 du code des relations entre le public et les administrations.
Le dispositif 2D-doc vise à lutter contre la falsification des justificatifs de domicile au moyen d'un code-barres à deux dimensions imprimé sur les factures ou attestations d'abonnement qui en tiennent lieu.
Le décriptage des données relatives à l'identité et à l'adresse du client contenues dans ce code permet la comparaison avec celles figurant sur le document lui même.
