Appel à volontaires ouvert jusqu’au 24 juin 2022 !
Être à l’écoute des gens, s’exprimer sur des sujets de fond, aider à la décision des élus : c’est le rôle de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), pour des avis éclairés sur des services publics de qualité engagés dans les défis locaux.
Prévue par la loi, la CCSPL est une instance de dialogue et de consultation qui intervient dans les domaines de compétence de la CCICV pour l’ensemble des services publics confiés à un prestataire extérieur par convention de délégation de service public, contrat de partenariat ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Actuellement à la CCICV, cette commission est amenée à se prononcer sur la Piscine communautaire André Martin (Régie). A l’avenir et selon l’évolution des services publics, cette commission pourrait réfléchir aux domaines de l’eau et de la mobilité.
Cette commission, présidée par le représentant du Conseil Communautaire (A. AGUADO, Vice-Président en charge de la mobilité), comprend des élus communautaires, des représentants d’associations locales, et désormais des habitants.
La commission est consultée :
- avant toute délégation de service public (article L.1411-4 du CGCT) ;
- avant tout projet de création de service public, en délégation ou en régie, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière ;
- au moins une fois par an pour l’examen des rapports annuels.
Envie de vous engager dans la vie locale pour nourrir les débats et contribuer aux actions de la CCICV ?
Cette instance se renouvelle !
Portez-vous candidat(e) avant le vendredi 24 juin en remplissant le formulaire sur le site internet de la communauté de communes :
