Il est possible de constituer un demande de subvention pour la recherche et l’auscultation de cavités souterraines en domaine privé, auprès du Département de la Seine-Maritime.
Le dispositif a évolué, depuis le 1er janvier 2019 (cf. fiche jointe) il n’y a plus obligation de transmettre de justificatif de propriété et l’avis d’imposition (pièces indiquées dans les formulaires en cours actualisation) pour bénéficier d’un taux de 25% sans condition de ressources. Cependant, une attestation sur l’honneur du propriétaire de l’habitation concernée par les travaux d’investigation, indiquant la référence cadastrale et l’adresse du bien sera à fournir (modèle à compléter en pièce jointe).
Par ailleurs, le propriétaire peut présenter son avis d’imposition pour pouvoir prétendre à une éventuelle bonification du taux de subvention à 40% (cf. grille de la fiche d’aide).
Aussi, il convient de souligner que pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, les propriétaires ne doivent pas débuter les prestations avant l’accord de la subvention ou la délivrance d’une autorisation de démarrage anticipée.
Enfin, il est à noter que les formulaires joints sont encore utilisés actuellement mais doivent être adaptés aux nouvelles modalités du dispositif.
https://www.seinemaritime.fr/guide-des-aides/vos-services/aides-aux-collectivites-et-associations/guide-des-aides/risques-2/recherche-et-auscultation-des-cavites-souterraines-en-domaine-prive.html
